[DOWNLOAD] "Le nouveau Code de procédure civile" by Jean Foyez # eBook PDF Kindle ePub Free

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eBook details

• Title: Le nouveau Code de procédure civile
• Author : Jean Foyez
• Release Date : January 29, 2006
• Genre: Law,Books,Professional & Technical,
• Pages : * pages
• Size : 2133 KB

Description

Dès son arrivée place Vendôme, le Garde des Sceaux Jean Foyer a relancé la réforme de la procédure civile avec le doyen Gérard Cornu et le Professeur Henri Motulsky afin de mettre sur pied un nouveau Code de procédure civile. Celui-ci verra le jour par un décret du 5 décembre 1975. Oeuvre de codification, il réactualise les garanties fondamentales d'une bonne justice, tout en réformant profondément les règles de procédure. Trente ans après, ce code rayonne toujours sur le procès civil. Les auteurs du présent ouvrage ont désiré saluer cette longévité.


L'ouvrage décrit les nouvelles dispositions actualisant les garanties fondamentales d'une bonne justice. Il réunit plusieurs contributions décrivant notamment les variations de la procédure civile, les réformes et l'évolution des différentes branches du droit.

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